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Permis de construire – Locaux non résidentiels

970 Route Des Pies

07105624E0015
Autorisé
le 09 septembre 2024
Habitation 705 m² terrain Branges (71500)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
09 septembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Branges (71056)
Adresse
970 Route Des Pies
71500 Branges
Parcelle(s)
AH 6
Superficie terrain
705 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
71500 Branges
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation101,026,0
Locaux26,0
Commerce26,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2024
Dernière mise à jour
Septembre 2024

Données issues de la base SITADEL