Permis de construire – Locaux non résidentiels
4 Rue Saint Pancrace
07105822E0002
Commencé
le 21 juin 2022
60 m² de locaux
Bureaux
Bresse-Sur-Grosne (71460)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
21 juin 2022
3
Ouverture chantier
01 juin 2023
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Bresse-Sur-Grosne (71058)
- Adresse
-
4 Rue Saint Pancrace
71460 Bresse-Sur-Grosne - Parcelle(s)
- C 70
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 71460 Bresse-Sur-Grosne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 60,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2023
- Dernière mise à jour
- Juin 2023
Données issues de la base SITADEL