Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Louis Pasteur
07105923M0089
Terminé
le 10 janvier 2024
24 m² de locaux
Commerce
815 m² terrain
Le Breuil (71670)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
10 janvier 2024
3
Ouverture chantier
15 mars 2024
4
Achèvement
19 juin 2024
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Le Breuil (71059)
- Adresse
-
Rue Louis Pasteur
71670 Le Breuil - Parcelle(s)
- AH 258
- Superficie terrain
- 815 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 71670 Breuil (Le)
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 216,0 | 24,0 | — | — | — |
| Commerce | 216,0 | 24,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2024
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2024
- Dernière mise à jour
- Juin 2024
Données issues de la base SITADEL