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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Brion

07106216M0002
Autorisé
le 15 novembre 2016
23 m² de locaux Commerce Brion (71190)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
15 novembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Brion (71062)
Adresse

Lieu-dit : LES EPINGLIERS
71190 Brion
Parcelle(s)
B 106
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BRION
SIREN
217100627
SIRET
21710062700017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
71190 Brion
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation120,0
Locaux316,023,0
Commerce23,0
Service public316,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2016

Données issues de la base SITADEL