Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Pont De Broye

07106319M0003
Autorisé
le 04 septembre 2019
302 m² de locaux Bureaux 4 083 m² terrain Broye (71190)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
04 septembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Broye (71063)
Adresse
Le Pont De Broye
71190 Broye
Parcelle(s)
I 681
Superficie terrain
4 083 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
71190 Broye
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux720,0302,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2019
Dernière mise à jour
Novembre 2019

Données issues de la base SITADEL