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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Pature Du Pont De Broye

07106324M0009
Autorisé
le 30 août 2024
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 205 m² terrain Broye (71190)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
30 août 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Broye (71063)
Adresse
Pature Du Pont De Broye
71190 Broye
Parcelle(s)
I 335
Superficie terrain
1 205 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
T D F
SIREN
342404399
SIRET
34240439903453
Code APE
61.20Z
Code juridique
5710,0
Adresse
93260 Les Lilas
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Août 2024
Dernière mise à jour
Août 2024

Données issues de la base SITADEL