Permis de construire – Locaux non résidentiels
26 Rue Des Gautheys
07106325M0008
Autorisé
le 22 juillet 2025
38 m² de locaux
Bureaux
1 069 m² terrain
Broye (71190)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
22 juillet 2025
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Broye (71063)
- Adresse
-
26 Rue Des Gautheys
71190 Broye - Parcelle(s)
- H 384
- Superficie terrain
- 1 069 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 71190 Broye
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19,0 | 38,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2025
- Dernière mise à jour
- Juillet 2025
Données issues de la base SITADEL