Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

110 Chemin Du Bourg

0710642500002
Autorisé
le 03 mars 2025
25 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 135 m² terrain Bruailles (71500)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
03 mars 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Bruailles (71064)
Adresse
110 Chemin Du Bourg
71500 Bruailles
Parcelle(s)
ZM 500
Superficie terrain
1 135 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BRUAILLES
SIREN
217100643
SIRET
21710064300014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
71500 Bruailles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux25,0
Service public25,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2025
Dernière mise à jour
Mars 2025

Données issues de la base SITADEL