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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De La Communaute

0710642500007
Autorisé
le 03 mai 2025
11 m² de locaux Bureaux Bruailles (71500)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
03 mai 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Bruailles (71064)
Adresse
Rte De La Communaute
71500 Bruailles
Parcelle(s)
ZL 489
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844214704
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
71100 Chalon-Sur-Saone
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2025
Dernière mise à jour
Mai 2025

Données issues de la base SITADEL