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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Bourg

07106514S0001
Autorisé
le 20 juin 2014
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 283 m² terrain Buffieres (71250)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
20 juin 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Buffieres (71065)
Adresse
Le Bourg
71250 Buffieres
Parcelle(s)
B 649
Superficie terrain
2 283 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BUFFIERES
SIREN
217100650
SIRET
21710065000019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
71250 Buffieres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux130,012,0
Service public130,012,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2014
Dernière mise à jour
Juin 2014

Données issues de la base SITADEL