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Permis de construire – Locaux non résidentiels

En Butat

07106914S0006
Terminé
le 10 septembre 2014
37 m² de locaux Agriculture 1 084 m² terrain Bussieres (71960)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
10 septembre 2014
3
Ouverture chantier
06 mai 2015
4
Achèvement
10 juin 2016

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Bussieres (71069)
Adresse
En Butat
71960 Bussieres
Parcelle(s)
A 724
A 2147
Superficie terrain
1 084 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL PORNAY PERE ET FILS
SIREN
522623784
SIRET
52262378400017
Code APE
01.21Z
Code juridique
6598,0
Adresse
71960 Bussieres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux330,037,0
Agriculture330,037,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2015
Dernière mise à jour
Octobre 2020

Données issues de la base SITADEL