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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Parrelles

07107022E0076
Autorisé
le 06 février 2023
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 276 m² terrain Buxy (71390)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
06 février 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Buxy (71070)
Adresse
Les Parrelles
71390 Buxy
Parcelle(s)
AL 77
AL 77
Superficie terrain
7 276 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU SUD-OUEST DE CHALON
SIREN
257100255
SIRET
25710025500013
Code APE
84.12Z
Code juridique
7354,0
Adresse
71390 Buxy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux80,05,0
Service public80,05,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Février 2023
Dernière mise à jour
Février 2023

Données issues de la base SITADEL