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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chalmoux

07107523M0015
Autorisé
le 09 septembre 2023
11 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 275 m² terrain Chalmoux (71140)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
09 septembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Chalmoux (71075)
Adresse

Lieu-dit : BEAUPRIX
71140 Chalmoux
Parcelle(s)
F 469
Superficie terrain
3 275 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844206551
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
21000 Dijon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11,0
Service public11,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2023
Dernière mise à jour
Octobre 2023

Données issues de la base SITADEL