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Permis de construire – Locaux non résidentiels

07107613E0042

07107613E0042
Terminé
le 18 mars 2013
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
18 mars 2013
3
Ouverture chantier
18 mars 2013
4
Achèvement
02 avril 2013

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
None (71076)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COOP. CASTORS HABITAT BOURGOGNE
SIREN
15750748
SIRET
1575074800038
Code APE
41.10A
Code juridique
5547,0
Adresse
71100 Saint Remy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2013
Dernière mise à jour
Avril 2013

Données issues de la base SITADEL