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Permis de construire – Locaux non résidentiels

20 Avenu De Paris

07107613E0311
Autorisé
le 30 décembre 2013
3 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 11 264 m² terrain Chalon Sur Saone (71321)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
30 décembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Chalon Sur Saone (71076)
Adresse
20 Avenu De Paris
71321 Chalon Sur Saone
Parcelle(s)
CY 26
Superficie terrain
11 264 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
O.G.E.C. SAINT CHARLES BORROMEE
SIREN
529514028
SIRET
52951402800016
Code APE
85.59B
Code juridique
9220,0
Adresse
71100 Chalon Sur Saone
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Oui

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6479,03,0
Service public6479,03,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2013
Dernière mise à jour
Décembre 2013

Données issues de la base SITADEL