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Permis de construire – Locaux non résidentiels

51 Route De Demigny

07107613E0323
Autorisé
le 23 janvier 2014
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 248 630 m² terrain Chalon Sur Saone (71321)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
23 janvier 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Chalon Sur Saone (71076)
Adresse
51 Route De Demigny
71321 Chalon Sur Saone
Parcelle(s)
AC 2
Superficie terrain
248 630 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COOP HABITAT BOURGOGNE
SIREN
15750748
SIRET
1575074800038
Code APE
41.10A
Code juridique
5560,0
Adresse
71100 Chalon Sur Saone Cedex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux100,08,0
Service public100,08,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2014
Dernière mise à jour
Janvier 2014

Données issues de la base SITADEL