Permis de construire – Locaux non résidentiels
Champagnat
07107914E0002
Commencé
le 26 février 2014
67 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
7 492 m² terrain
Champagnat (71480)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
26 février 2014
3
Ouverture chantier
15 septembre 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Champagnat (71079)
- Adresse
-
Lieu-dit : LA COTE
71480 Champagnat - Parcelle(s)
-
AI 221
AI 190
AI 195 - Superficie terrain
- 7 492 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CUISEAUX
- SIREN
- 247100480
- SIRET
- 24710048000091
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 71480 Varennes-Saint-Sauveur
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Transport
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 67,0 | — | — | — |
| Service public | — | 67,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2014
- Dernière mise à jour
- Septembre 2014
Données issues de la base SITADEL