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Permis de construire – Locaux non résidentiels

20 Route De Demigny

07108117E0004
Autorisé
le 31 janvier 2017
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 18 185 m² terrain Champforgeuil (71530)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
31 janvier 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Champforgeuil (71081)
Adresse
20 Route De Demigny
71530 Champforgeuil
Parcelle(s)
AK 152
Superficie terrain
18 185 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
SIREN
227100013
SIRET
22710001300688
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
71000 Macon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux23,019,0
Service public23,019,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2017
Dernière mise à jour
Mai 2017

Données issues de la base SITADEL