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Permis de construire – Locaux non résidentiels

24 Route De Demigny

07108119E0016
Annulé
le 11 février 2020
168 m² de locaux Bureaux 3 951 m² terrain Champforgeuil (71530)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
11 février 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Champforgeuil (71081)
Adresse
24 Route De Demigny
71530 Champforgeuil
Parcelle(s)
AI 37
Superficie terrain
3 951 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI NACIONAL
SIREN
821607280
SIRET
82160728000012
Code APE
68.20B
Code juridique
6599,0
Adresse
26200 Montelimar
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Diminution de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux502,0168,0232,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Février 2020
Dernière mise à jour
Février 2020

Données issues de la base SITADEL