Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue De L'Ecole
07108918E0001
Terminé
le 03 mai 2018
38 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
1 434 m² terrain
La Chapelle-De-Bragny (71240)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
03 mai 2018
3
Ouverture chantier
24 septembre 2018
4
Achèvement
29 janvier 2019
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- La Chapelle-De-Bragny (71089)
- Adresse
-
Rue De L'Ecole
71240 La Chapelle-De-Bragny - Parcelle(s)
- B 425
- Superficie terrain
- 1 434 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE LA CHAPELLE-DE-BRAGNY
- SIREN
- 217100890
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 71240 La Chapelle-De-Bragny
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Transport
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 38,0 | — | — | — |
| Service public | — | 38,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2018
- Dernière mise à jour
- Avril 2021
Données issues de la base SITADEL