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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1505 Rd 906

07109021S0041
Autorisé
le 24 novembre 2021
990 m² de locaux Commerce 4 242 m² terrain La Chapelle De Guinchay (71570)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
24 novembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
La Chapelle De Guinchay (71090)
Adresse
1505 Rd 906
Lieu-dit : ZAC ACTISQUARE
71570 La Chapelle De Guinchay
Parcelle(s)
F 2666
Superficie terrain
4 242 m²
Zone opération
ZAC (Zone d'aménagement concertée)
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Demandeur

Dénomination
SCI LES PRES DE LOYSE
SIREN
901562710
SIRET
90156271000011
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
71570 Romaneche Thorins
Architecte
Oui

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux990,0
Commerce990,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2021
Dernière mise à jour
Novembre 2021

Données issues de la base SITADEL