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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Chapelle-De-Guinchay

07109024S0011
Autorisé
le 14 novembre 2024
72 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 19 643 m² terrain La Chapelle-De-Guinchay (71570)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
14 novembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
La Chapelle-De-Guinchay (71090)
Adresse

Lieu-dit : DESSUS LA RIVIERE
71570 La Chapelle-De-Guinchay
Parcelle(s)
AA 93
Superficie terrain
19 643 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY
SIREN
217100908
SIRET
21710090800011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
71570 La Chapelle-De-Guinchay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux72,0
Service public72,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2024
Dernière mise à jour
Novembre 2024

Données issues de la base SITADEL