Permis de construire – Locaux non résidentiels
20 Rte De Montpont En Bresse
07109214E0002
Terminé
le 13 février 2015
52 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
19 338 m² terrain
La Chapelle-Naude (71500)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
13 février 2015
3
Ouverture chantier
10 juin 2015
4
Achèvement
14 septembre 2016
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- La Chapelle-Naude (71092)
- Adresse
-
20 Rte De Montpont En Bresse
71500 La Chapelle-Naude - Parcelle(s)
- AB 13
- Superficie terrain
- 19 338 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 71500 La Chapelle-Naude
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Santé
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 252,0 | 52,0 | — | — | — |
| Service public | 252,0 | 52,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2015
- Dernière mise à jour
- Janvier 2017
Données issues de la base SITADEL