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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Chapelle-Sous-Brancion

07109413S0004
Autorisé
le 24 décembre 2013
250 m² de locaux Agriculture 8 340 m² terrain La Chapelle-Sous-Brancion (71700)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
24 décembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
La Chapelle-Sous-Brancion (71094)
Adresse

Lieu-dit : L ECHELETTE
71700 La Chapelle-Sous-Brancion
Parcelle(s)
C 344
Superficie terrain
8 340 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
71700 La Chapelle-Sous-Brancion
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux510,0250,0
Agriculture510,0250,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2014
Dernière mise à jour
Janvier 2014

Données issues de la base SITADEL