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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Chapelle-Sous-Dun

07109513M0004
Autorisé
le 28 décembre 2013
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 547 m² terrain La Chapelle-Sous-Dun (71800)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
28 décembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
La Chapelle-Sous-Dun (71095)
Adresse

Lieu-dit : PRE DE L ILE
71800 La Chapelle-Sous-Dun
Parcelle(s)
C 201
Superficie terrain
5 547 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844206551
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
71600 Paray-Le-Monial
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2013
Dernière mise à jour
Décembre 2013

Données issues de la base SITADEL