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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Chapelle-Sous-Dun

07109513M0005
Terminé
le 03 février 2014
133 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 22 382 m² terrain La Chapelle-Sous-Dun (71800)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
03 février 2014
3
Ouverture chantier
08 septembre 2014
4
Achèvement
31 décembre 2014

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
La Chapelle-Sous-Dun (71095)
Adresse

Lieu-dit : PRAƒA© DES SAUTS
71800 La Chapelle-Sous-Dun
Parcelle(s)
AB 158
AB 159
AB 179
Superficie terrain
22 382 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LA CHAPELLE-SOUS-DUN
SIREN
217100957
SIRET
21710095700018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
71800 La Chapelle-Sous-Dun
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux133,0
Service public133,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Février 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2014
Dernière mise à jour
Septembre 2015

Données issues de la base SITADEL