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Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Chapelle-Sous-Dun

07109516M0005
Autorisé
le 19 octobre 2016
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 175 m² terrain La Chapelle-Sous-Dun (71800)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
19 octobre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
La Chapelle-Sous-Dun (71095)
Adresse

Lieu-dit : LE BOURG
71800 La Chapelle-Sous-Dun
Parcelle(s)
AB 125
Superficie terrain
3 175 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LA CHAPELLE-SOUS-DUN
SIREN
217100957
SIRET
21710095700018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
71800 La Chapelle-Sous-Dun
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,0
Service public5,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2016
Dernière mise à jour
Octobre 2016

Données issues de la base SITADEL