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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De Champlong

07109522M0007
Autorisé
le 01 août 2022
424 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif La Chapelle-Sous-Dun (71800)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
01 août 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
La Chapelle-Sous-Dun (71095)
Adresse
Rte De Champlong
71800 La Chapelle-Sous-Dun
Parcelle(s)
AB 24
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LA CHAPELLE-SOUS-DUN
SIREN
217100957
SIRET
21710095700018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
71800 La Chapelle-Sous-Dun
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux424,0
Service public424,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Août 2022
Dernière mise à jour
Août 2022

Données issues de la base SITADEL