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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte Des Perraudieres

07109525M0005
Autorisé
le 24 avril 2025
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif La Chapelle-Sous-Dun (71800)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
24 avril 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
La Chapelle-Sous-Dun (71095)
Adresse
Rte Des Perraudieres
Lieu-dit : PRE DE LA MAISON
71800 La Chapelle-Sous-Dun
Parcelle(s)
OC 387
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844206551
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
21000 Dijon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2025
Dernière mise à jour
Mai 2025

Données issues de la base SITADEL