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Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Rte D Etang

07109622M0003
Autorisé
le 13 décembre 2022
65 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 848 m² terrain La Chapelle-Sous-Uchon (71190)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
13 décembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
La Chapelle-Sous-Uchon (71096)
Adresse
10 Rte D Etang
71190 La Chapelle-Sous-Uchon
Parcelle(s)
C 188
Superficie terrain
848 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LA CHAPELLE SOUS UCHON
SIREN
217100965
SIRET
21710096500011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
71190 La Chapelle-Sous-Uchon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux65,0
Service public65,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL