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Permis de construire – Locaux non résidentiels

375 Route Du Bourg

07109718E0011
Autorisé
le 15 octobre 2018
Habitation 1 626 m² terrain La Chapelle-Thecle (71470)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
15 octobre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
La Chapelle-Thecle (71097)
Adresse
375 Route Du Bourg
71470 La Chapelle-Thecle
Parcelle(s)
AB 62
Superficie terrain
1 626 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LA CHAPELLE THECLE
SIREN
217100973
SIRET
21710097300015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
71470 Chapelle-Thecle (La)
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Type transformation
Transformation de logements
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation158,0150,08,0150,0
Locaux202,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2018
Dernière mise à jour
Octobre 2018

Données issues de la base SITADEL