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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De Romenay - Frettec

07109723E0002
Commencé
le 22 juin 2023
234 m² de locaux Agriculture 34 207 m² terrain La Chapelle-Thecle (71470)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
22 juin 2023
3
Ouverture chantier
01 juillet 2023
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
La Chapelle-Thecle (71097)
Adresse
Route De Romenay - Frettec
71470 La Chapelle-Thecle
Parcelle(s)
0C 595
0C 585
0C 586
Superficie terrain
34 207 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DES ARMES
SIREN
353968167
SIRET
35396816700018
Code APE
01.42Z
Code juridique
6533,0
Adresse
71470 La Chapelle Thecle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux510,0234,0
Agriculture510,0234,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2024
Dernière mise à jour
Février 2024

Données issues de la base SITADEL