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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Curtil Guichard

07109724E0009
Autorisé
le 15 juillet 2024
8 m² de locaux Agriculture 6 769 m² terrain La Chapelle-Thecle (71470)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
15 juillet 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
La Chapelle-Thecle (71097)
Adresse
Le Curtil Guichard
71470 La Chapelle-Thecle
Parcelle(s)
0F 169
Superficie terrain
6 769 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844204317
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
71104 Chalon Sur Saone
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Agriculture8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2024
Dernière mise à jour
Juillet 2024

Données issues de la base SITADEL