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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Charbonnat

07109817M0004
Terminé
le 10 avril 2018
945 m² de locaux Agriculture 2 710 m² terrain Charbonnat (71320)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
10 avril 2018
3
Ouverture chantier
21 février 2019
4
Achèvement
21 février 2020

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Charbonnat (71098)
Adresse

Lieu-dit : LE CARRAGE
71320 Charbonnat
Parcelle(s)
D 646
Superficie terrain
2 710 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC BUISSON-FOURRIER
SIREN
497784512
SIRET
49778451200012
Code APE
01.42Z
Code juridique
6533,0
Adresse
71320 Cuzy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2355,0945,0
Agriculture2355,0945,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2019
Dernière mise à jour
Mai 2020

Données issues de la base SITADEL