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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Charbonnat

07109818M0002
Autorisé
le 17 décembre 2018
315 m² de locaux Agriculture 1 470 m² terrain Charbonnat (71320)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
17 décembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Charbonnat (71098)
Adresse

Lieu-dit : PETITE OUCHE DU VERGER
71320 Charbonnat
Parcelle(s)
B 134
B 133
B 132
Superficie terrain
1 470 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
71320 Charbonnat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux248,0315,0248,0
Agriculture248,0315,0248,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2019
Dernière mise à jour
Janvier 2019

Données issues de la base SITADEL