Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Charbonnat

07109819M0001
Commencé
le 22 août 2019
722 m² de locaux Agriculture 11 900 m² terrain Charbonnat (71320)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
22 août 2019
3
Ouverture chantier
05 mars 2020
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Charbonnat (71098)
Adresse

Lieu-dit : VIGNE DE SEGNAS
71320 Charbonnat
Parcelle(s)
B 31
Superficie terrain
11 900 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
71320 Charbonnat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux722,0
Agriculture722,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2020
Dernière mise à jour
Mai 2020

Données issues de la base SITADEL