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Permis de construire – Locaux non résidentiels

16 Rue Du Moulin Du Bois

07109913S0006
Autorisé
le 29 mai 2013
15 m² de locaux Agriculture 2 900 m² terrain Charbonnieres (71260)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
29 mai 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Charbonnieres (71099)
Adresse
16 Rue Du Moulin Du Bois
Lieu-dit : PRES DES ANGLES
71260 Charbonnieres
Parcelle(s)
A 662
A 686
A 683
Superficie terrain
2 900 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
71260 Charbonnieres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Agriculture15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2013
Dernière mise à jour
Juin 2013

Données issues de la base SITADEL