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Permis de construire – Locaux non résidentiels

72 Rte De Clesse

07109915S0002
Autorisé
le 19 juin 2015
26 m² de locaux Habitation 1 860 m² terrain Charbonnieres (71260)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
19 juin 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Charbonnieres (71099)
Adresse
72 Rte De Clesse
Lieu-dit : MOULIN DE LA CROIX
71260 Charbonnieres
Parcelle(s)
B 724
B 363
Superficie terrain
1 860 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
71260 Charbonnieres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation65,065,0
Locaux10,026,075,010,0
Commerce26,075,0
Service public10,010,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2015
Dernière mise à jour
Septembre 2015

Données issues de la base SITADEL