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Permis de construire – Locaux non résidentiels

297 Rue Saint-Martin Des Vignes

07110514S0055
Autorisé
le 07 octobre 2014
21 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 23 875 m² terrain Charnay-Les-Macon (71850)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
07 octobre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Charnay-Les-Macon (71105)
Adresse
297 Rue Saint-Martin Des Vignes
71850 Charnay-Les-Macon
Parcelle(s)
AP 63
Superficie terrain
23 875 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
REGION DE BOURGOGNE
SIREN
232100016
SIRET
23210001600012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7230,0
Adresse
21000 Dijon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11593,021,0
Service public11593,021,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2014
Dernière mise à jour
Octobre 2014

Données issues de la base SITADEL