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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Chapelle

07111718E0007
Autorisé
le 17 mai 2018
4 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 78 974 m² terrain Chatenoy-En-Bresse (71380)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
17 mai 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Chatenoy-En-Bresse (71117)
Adresse
Rue De La Chapelle
71380 Chatenoy-En-Bresse
Parcelle(s)
AB 38
Superficie terrain
78 974 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CHATENOY EN BRESSE
SIREN
217101179
SIRET
21710117900018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
71380 Chatenoy En Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4,0
Service public4,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2018
Dernière mise à jour
Mai 2018

Données issues de la base SITADEL