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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Rue De La Chapelle

07111721E0008
Terminé
le 28 octobre 2021
56 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 78 974 m² terrain Chatenoy-En-Bresse (71380)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
28 octobre 2021
3
Ouverture chantier
10 janvier 2022
4
Achèvement
10 janvier 2022

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Chatenoy-En-Bresse (71117)
Adresse
4 Rue De La Chapelle
71380 Chatenoy-En-Bresse
Parcelle(s)
AB 38
Superficie terrain
78 974 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CHATENOY EN BRESSE
SIREN
217101179
SIRET
21710117900018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
71380 Chatenoy-En-Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux56,0
Service public56,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2022
Dernière mise à jour
Février 2022

Données issues de la base SITADEL