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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Avenue General De Gaulle /

07111817E0010
Terminé
le 30 mars 2017
19 m² de locaux Commerce 868 m² terrain Chatenoy-Le-Royal (71880)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
30 mars 2017
3
Ouverture chantier
06 mai 2017
4
Achèvement
31 juillet 2017

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Chatenoy-Le-Royal (71118)
Adresse
Avenue General De Gaulle /
71880 Chatenoy-Le-Royal
Parcelle(s)
AL 343
AL 140
Superficie terrain
868 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LE BEPS
SIREN
448761841
SIRET
44876184100015
Code APE
45.20A
Code juridique
5710,0
Adresse
71100 Lux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Commerce19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2022
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL