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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Pont

07111818E0030
Commencé
le 16 avril 2019
2 648 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 10 175 m² terrain Chatenoy-Le-Royal (71880)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
16 avril 2019
3
Ouverture chantier
10 octobre 2019
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Chatenoy-Le-Royal (71118)
Adresse
Rue Du Pont
71880 Chatenoy-Le-Royal
Parcelle(s)
AB 221
Superficie terrain
10 175 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LES PEP 71
SIREN
309305472
SIRET
30930547200289
Code APE
94.99Z
Code juridique
9220,0
Adresse
71530 Virey-Le-Grand
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1945,02648,0
Service public1945,02648,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2019
Dernière mise à jour
Octobre 2019

Données issues de la base SITADEL