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Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Chemin De La Brosse

07111819E0014
Terminé
le 18 septembre 2019
1 m² de locaux Agriculture 190 615 m² terrain Chatenoy-Le-Royal (71880)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
18 septembre 2019
3
Ouverture chantier
20 avril 2020
4
Achèvement
12 mai 2021

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Chatenoy-Le-Royal (71118)
Adresse
10 Chemin De La Brosse
71880 Chatenoy-Le-Royal
Parcelle(s)
AS 144
AT 2
AT 3
Superficie terrain
190 615 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DU GRAND COPPIS
SIREN
353949688
SIRET
35394968800025
Code APE
01.42Z
Code juridique
6533,0
Adresse
71880 Chatenoy-Le-Royal
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation186,0
Locaux106,01,0
Commerce106,0
Agriculture1,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2020
Dernière mise à jour
Décembre 2021

Données issues de la base SITADEL