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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Avenue Du General Charles

07111823E0043
Autorisé
le 23 mai 2023
11 m² de locaux Commerce 14 744 m² terrain Chatenoy-Le-Royal (71880)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
23 mai 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Chatenoy-Le-Royal (71118)
Adresse
Avenue Du General Charles
71880 Chatenoy-Le-Royal
Parcelle(s)
AD 399
AD 675
Superficie terrain
14 744 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
KAP DEVELOPPEMENT
SIREN
453519571
SIRET
45351957100021
Code APE
46.19A
Code juridique
5710,0
Adresse
33150 Cenon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2793,011,0
Commerce2793,011,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2023
Dernière mise à jour
Mai 2023

Données issues de la base SITADEL