Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chauffailles

07112013M0013
Autorisé
le 11 mai 2013
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 838 m² terrain Chauffailles (71170)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
11 mai 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Chauffailles (71120)
Adresse

Lieu-dit : LA CHARME
71170 Chauffailles
Parcelle(s)
B 195
Superficie terrain
4 838 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHAUFFAILLES
SIREN
247100498
SIRET
24710049800010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
71170 Chauffailles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0
Service public14,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2013
Dernière mise à jour
Mai 2013

Données issues de la base SITADEL