Permis de construire – Locaux non résidentiels
Za
07112014M0014
Autorisé
le 06 juin 2014
10 m² de locaux
Commerce
1 095 m² terrain
Chauffailles (71170)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
06 juin 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Chauffailles (71120)
- Adresse
-
Za
71170 Chauffailles - Parcelle(s)
- A0 655
- Superficie terrain
- 1 095 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 71170 Chauffailles
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 137,0 | 10,0 | — | — | — |
| Commerce | 137,0 | 10,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2014
- Dernière mise à jour
- Juin 2014
Données issues de la base SITADEL