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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 Pl De L Hotel De Ville

07112014M0020
Autorisé
le 04 août 2014
Habitation 160 m² terrain Chauffailles (71170)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
04 août 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Chauffailles (71120)
Adresse
13 Pl De L Hotel De Ville
71170 Chauffailles
Parcelle(s)
AE 506
Superficie terrain
160 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DANLAU
SIREN
799831508
SIRET
79983150800012
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
71170 Chauffailles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation75,075,0
Locaux79,075,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Août 2014
Dernière mise à jour
Août 2014

Données issues de la base SITADEL