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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Pl De La Republique

07112016P0009
Autorisé
le 31 mai 2016
10 m² de locaux Commerce 106 m² terrain Chauffailles (71170)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
31 mai 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Chauffailles (71120)
Adresse
5 Pl De La Republique
71170 Chauffailles
Parcelle(s)
AH 140
Superficie terrain
106 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
69470 Ranchal
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation83,03,0
Locaux28,010,0
Commerce28,010,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2017
Dernière mise à jour
Décembre 2017

Données issues de la base SITADEL