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Permis de construire – Locaux non résidentiels

07112023P0010

07112023P0010
Terminé
le 02 octobre 2023
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
02 octobre 2023
3
Ouverture chantier
02 octobre 2023
4
Achèvement
21 février 2024

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
None (71120)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CHAUFFAILLES
SIREN
217101203
SIRET
21710120300016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
71170 Chauffailles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Service public15,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2023
Dernière mise à jour
Mars 2024

Données issues de la base SITADEL